INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DU SITE DAVON.FR
DAVON SAS, en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles (ci-après « Responsable »), vous fournit les présentes informations conformément à la réglementation européenne et nationale en matière de protection des données personnelles. Ces informations ont pour but de vous faire connaître les finalités et les modalités du traitement des données personnelles que vous pourriez communiquer lors de votre navigation sur le présent site web https://www.davon.fr (le « Site »).
Il est précisé que les présentes informations se réfèrent uniquement au Site et non aux sites web de tiers, accessibles éventuellement par l’Utilisateur via des liens présents sur le Site.
Vous pouvez contacter le Responsable à l’adresse suivante : davon@davon.fr


CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, de par leur nature, pourraient, par le biais de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre l’identification des utilisateurs. Dans cette catégorie de données figurent, à titre d’exemple, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour contrôler son bon fonctionnement. Elles sont supprimées immédiatement après le traitement. Pour les besoins de fonctionnement et de maintenance, le Site et les éventuels services tiers utilisés pourraient collecter des Logs système, c’est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent également contenir des données personnelles, telles que l’adresse IP de l’Utilisateur.
Données fournies volontairement par l’Utilisateur
L’envoi d’un message électronique via le formulaire présent sur le Site – facultatif, explicite et volontaire – entraîne l’acquisition de votre adresse électronique, nécessaire pour répondre à votre demande, ainsi que des autres données personnelles que vous communiquez via le formulaire.
Le formulaire est accompagné d’informations spécifiques sur le traitement des données personnelles effectué et, le cas échéant, de demandes de consentement. Nous vous invitons donc à les consulter attentivement avant de soumettre vos données personnelles via le formulaire.

Cookies
Conformément aux obligations d’information imposées par la réglementation en vigueur, nous vous informons sur l’utilisation des cookies de navigation sur ce Site.
Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre navigateur et enregistré sur votre appareil lorsque vous visitez un site internet. Les cookies permettent un fonctionnement efficace du Site et améliorent ses performances, fournissent des informations au propriétaire du Site à des fins statistiques ou publicitaires, et permettent principalement de personnaliser votre expérience de navigation en mémorisant vos préférences. Le Site utilise différentes catégories de cookies, des cookies « première partie » (mis en place et gérés par nous) et des cookies « tiers » (mis en place et gérés par des tiers conformément à leurs propres politiques de confidentialité et indépendamment de notre contrôle). Vous trouverez ci-dessous un tableau explicatif.
Activation et désactivation des cookies par le navigateur.
La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter, contrôler ou désactiver les cookies via les paramètres. Nous vous rappelons toutefois que la désactivation des cookies de navigation ou des cookies fonctionnels peut entraîner un fonctionnement insatisfaisant du Site et/ou limiter le service que nous offrons.
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FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT, NATURE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES EN CAS DE REFUS

Le Responsable traitera vos données pour faciliter votre navigation et pour fournir les services que vous pourriez demander via le formulaire présent sur le Site. En dehors de ce qui est spécifié pour les données de navigation et les cookies techniques, dans les sections du Site dédiées à des services particuliers à votre demande, vous serez libre de fournir vos données personnelles aux fins indiquées dans les informations correspondantes, mais leur absence pourrait empêcher l’obtention du service demandé.


DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Le Responsable traitera les données personnelles collectées via l’utilisation du Site pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et, une fois cette durée écoulée, pendant les durées éventuellement prévues par la réglementation en vigueur.
Pour plus de détails, veuillez vous référer aux informations éventuellement fournies pour des services particuliers.


PORTÉE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES ET CATÉGORIES DE DESTINATAIRES

Le Responsable ne diffusera pas les données, mais se propose de les communiquer à des personnes internes autorisées au traitement en raison de leurs fonctions, ainsi qu’à des tiers auxquels la communication des données serait nécessaire. Ces tiers, s’ils traitent les données pour le compte du Responsable, seront nommés responsables du traitement par contrat ou autre acte juridique.
Pour plus de détails, veuillez vous référer aux informations fournies pour des services particuliers.


TRANSFERT DE DONNÉES VERS UN PAYS TIERS ET/OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE

Pour atteindre les finalités précédemment indiquées, vos Données pourraient être transférées à des tiers situés en dehors de l’Espace Économique Européen qui fournissent des services liés à la relation existante avec Davon ou pour lesquels le transfert de vos Données serait nécessaire dans le cadre de la fourniture dudit service.
Ce transfert, le cas échéant, sera régi, en fonction des destinataires, par le recours à des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne par la Décision UE 2021/914 du 4 juin 2021 et modifications ultérieures ou, à titre alternatif, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne et/ou de tout autre instrument autorisé par la réglementation.
Vous pouvez obtenir des informations sur le lieu où vos Données ont été transférées en contactant le Responsable aux coordonnées indiquées au paragraphe 1 ci-dessus.


DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Vous avez le droit de demander au Responsable d’accéder à vos données personnelles et de les rectifier si elles sont inexactes, de les supprimer ou de limiter leur traitement si les conditions sont réunies, de vous opposer à leur traitement pour des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable, et d’obtenir la portabilité des données que vous avez fournies personnellement si elles font l’objet d’un traitement automatisé basé sur le consentement ou sur le contrat. Vous avez également le droit de retirer le consentement donné pour les finalités de traitement qui le requièrent, sans que la licéité du traitement effectué jusqu’au retrait du consentement ne soit affectée.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Responsable à l’adresse suivante : davon@davon.fr. Nous vous rappelons enfin que vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Les présentes informations pourraient faire l’objet de modifications. Nous vous conseillons donc de vérifier la date de la dernière mise à jour. Tout changement entrera en vigueur à compter de sa publication sur le Site, mais les modifications jugées plus importantes vous seront communiquées, dans la mesure du possible (par exemple, si vous êtes abonné à notre service de newsletter).