INFORMATIONS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 (« RGPD »)

Les présentes informations complètent la politique de navigation du site web https://www.davon.fr et visent à vous expliquer comment le responsable du traitement traitera spécifiquement les données saisies dans le présent formulaire de contact. Veuillez également consulter notre politique de confidentialité.
Par la présente, le responsable du traitement, tel que défini ci-après, souhaite vous informer des finalités du traitement de vos données personnelles, de la source de collecte de ces données, des catégories de données traitées, de vos droits reconnus par la réglementation en matière de protection des données personnelles, et de la manière dont vous pouvez les exercer.


QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
DAVON SAS, dont le siège social est situé C/o Cannes, Info Gestion 13 Rue de Roquebillière 06150 Cannes (France), est le responsable du traitement de vos données personnelles (le « Responsable »). Vous pouvez le contacter par courriel à l’adresse suivante : davon@davon.fr


QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ET LA BASE JURIDIQUE CORRESPONDANTE ?

Sous réserve de votre consentement, le Responsable pourra vous contacter afin d’évaluer vos besoins et vos demandes concernant les services fournis par le Responsable.
Tout refus de fournir vos Données entraînera l’impossibilité de vous contacter.
Dans tous les cas, le consentement au traitement des Données est libre et peut être révoqué à tout moment par courriel à l’adresse suivante : davon@davon.fr


QUELLES SONT VOS DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?
Les données collectées par le Responsable sont celles que vous saisirez dans le formulaire, à savoir : nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, et toute autre donnée que vous saisirez dans la section du formulaire prévue à cet effet.


À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le Responsable pourra communiquer vos Données aux personnes physiques ou morales dont il a recours pour la réalisation et la gestion de l’envoi de communications électroniques ou pour la maintenance d’éventuels systèmes informatiques. Ces tiers traiteront les Données en qualité de sous-traitants.
La liste des sous-traitants est tenue à jour par le Responsable et est disponible auprès de celui-ci pour consultation.
Sous réserve de votre consentement, vos Données pourront également être communiquées par le Responsable à des consultants et à des sociétés affiliées au Responsable. Par « sociétés affiliées », il faut entendre toute société ou entité qui contrôle, est contrôlée ou est soumise à un contrôle commun du Responsable, et dans lequel le terme « contrôle » signifie la détention, directe ou indirecte, de plus de 50 % des actions ou participations.


OÙ TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES ?

De plus, pour atteindre les finalités mentionnées précédemment, vos Données pourraient être transférées à des tiers situés hors de l’Espace Économique Européen qui fournissent des services liés à la relation avec le Responsable ou pour lesquels le transfert de vos Données serait nécessaire dans le cadre de la fourniture dudit service.
Ce transfert, le cas échéant, sera régi, en fonction des destinataires, par le recours à des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne par la Décision UE 2021/914 du 4 juin 2021 et ses modifications ultérieures ou, subsidiairement, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne et/ou de tout autre instrument autorisé par la réglementation.
Vous pouvez obtenir des informations sur le lieu où vos Données ont été transférées en contactant le Responsable aux coordonnées indiquées au paragraphe 1 ci-dessus.


PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Le Responsable traitera les Données jusqu’à la cessation du service ou à votre demande de suppression ou d’effacement, si cette dernière intervient avant.


QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE PAR LE TRAITEMENT ?

Pendant la durée où le Responsable détient ou traite vos Données, vous pouvez, en tant que personne concernée, exercer à tout moment les droits suivants :

• Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non d’un traitement concernant vos Données, ainsi que le droit de recevoir des informations relatives à ce traitement.
• Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos Données inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression : Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos Données si elles ne sont plus pertinentes ou nécessaires.
• Droit à la limitation du traitement : Sous certaines conditions, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données.
• Droit de retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait de consentement.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Si vous souhaitez introduire une réclamation concernant les modalités de traitement de vos Données par le Responsable, ou concernant la gestion d’une réclamation que vous avez introduite, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle nationale.

L’exercice de vos droits est gratuit conformément à l’article 12 du RGPD.